Règlements

L'utilisation des réseaux d'eau potable et eau usée est soumise à des règlements consultables en ligne.

Retrouvez ci-dessous les règlements :

  • Eau potable : règlement initial du 27 octobre 2009
  • Eau assainie : règlement initial du 27 octobre 2009
  •  Eau assainie : règlement modifié du 30 mai 2017