Arrêtés du Maire

Retrouvez ci-dessous les différents arrêtés du Maire

Les points suivants font l’objet d’arrêtés du Maire :

  • Arrêté n°1 : fixation des limites de l’agglomération de Courcelles.
  •  Arrêté n° 2 : respect des chemins ruraux
  •  Arrêté n° 3 : entretien des trottoirs et voies de la commune
  •  Arrêté n° 4 : circulation des poids lourds
  • Arrêté n° 5 : nuisances sonores